(98) La plus grande incertitude subsiste quant aux autres activités de construction navale. Ainsi qu'il a été dit, KSG est confrontée à un problème structurel lié à la difficulté de trouver des commandes adéquates lui permettant d'utiliser pleinement sa capacité dans les intervalles entre les commandes militaires. La marine néerlandaise n'ayant aucun projet de commande concrète, les perspectives sont incertaines, surtout à partir de 2007.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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