(99) Quant à savoir si Damen réussira à décrocher des commandes militaires pour des pays tiers, c'est encore à voir: en effet, la signature de contrats de ce genre n'intervient généralement qu'au bout de cinq années de contacts et de négociations préalables. La Commission fait remarquer que la concurrence fait rage dans ce segment, tout en se rendant bien compte qu'un nombre de commandes relativement limité pourrait suffire pour utiliser la capacité disponible pendant les périodes creuses. La Commission ne dispose en tout cas d'aucune indication donnant à penser que les projets de Damen en la matière seraient voués à l'échec. La Commission rappelle que Damen occupe déjà une position de force dans le segment des navires-ateliers spécialisés et qu'elle dispose d'un réseau de vente exceptionnellement développé selon les normes du secteur de la construction navale. Il est clair que Damen pourrait se voir contrainte d'accepter des marges de rentabilité plus limitées dans le secteur de la construction navale civile et le risque n'est pas exclu qu'elle subisse même une perte occasionnelle, mais ce serait faire preuve d'un pessimisme excessif que de considérer les activités de construction navale civile comme structurellement déficitaires au sens des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.
Décision 2003/45/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/45/CE
RattachementDécision 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0045)
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