Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sur le commerce des produits textiles avec la République démocratique populaire lao.
(2) L'accord a été paraphé le 3 décembre 2001.
(3) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, l'accord devrait être signé au nom de la Communauté.
(4) Il convient d'appliquer l'accord à titre provisoire à partir du 1er janvier 2002 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:
La signature de l'accord, entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao sur le commerce des produits textiles, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Sous réserve de réciprocité, l'accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2002 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.