Décision 2003/46/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/46/CE
RattachementDécision 2003/46/CE
Versionacte d'origine du 22/01/2002 (CELEX 32003D0046)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/46/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sur le commerce des produits textiles avec la République démocratique populaire lao.

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