Décision 2003/57/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/57/CE
RattachementDécision 2003/57/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0057)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/57/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 16 de l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis(1), ci-après dénommé "accord", une partie peut suspendre ses obligations découlant d'une annexe sectorielle.

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