Décision 2003/57/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/57/CE
RattachementDécision 2003/57/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0057)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/57/CEEUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 2, troisième phrase, de l'accord, la Communauté et les États-Unis ont procédé à de nombreuses consultations sans parvenir à une solution satisfaisante.

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