(12) En ce qui concerne la nécessité de l'aide, la Commission devait vérifier en premier lieu que le projet d'Ellesmere Port consistait bien dans une transformation entraînant un changement radical des structures de production sur un site existant. En deuxième lieu, elle devait établir si ce projet pourrait véritablement être mis en oeuvre à Anvers du point de vue de la faisabilité technique.
Décision 2003/62/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/62/CE
RattachementDécision 2003/62/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2002 (CELEX 32003D0062)
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