Décision 2003/62/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/62/CE
RattachementDécision 2003/62/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2002 (CELEX 32003D0062)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/62/CEEUR-Lex →

(13) Pour ce qui est de la proportionnalité de l'aide, la Commission a émis des réserves à l'égard de certains éléments de l'analyse coûts/bénéfices. En particulier, elle a contesté l'hypothèse selon laquelle les coûts de formation seraient plus bas à Anvers, l'estimation des coûts de transport interne et la structure des achats, ainsi que les répercussions prévues sur l'image de marque de Vauxhall au Royaume-Uni, y compris le recul des ventes, dans le cas où le projet serait réalisé à Anvers. Observations des intéressés

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).