Décision 2003/62/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/62/CE
RattachementDécision 2003/62/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2002 (CELEX 32003D0062)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2003/62/CEEUR-Lex →

(17) En ce qui concerne les achats et les coûts de transport interne, le Royaume-Uni a expliqué que les coûts repris dans l'analyse coûts/bénéfices étaient basés sur les chiffres utilisés par l'Europe Strategy Board de GM lorsqu'il a été décidé de produire le nouveau modèle Vectra à Ellesmere Port. Au cours de la période de transition, Vauxhall a effectué d'autres calculs sur la base des volumes de production réels de Luton et d'Ellesmere Port en 2001 et des projections budgétaires révisées d'Ellesmere Port pour 2002. La comparaison des estimations qui figurent dans l'analyse coûts/bénéfices et des chiffres basés sur les volumes de production réels fait apparaître une variation inférieure à 1 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).