Article considérant 27

(27) La Commission a examiné la mobilité géographique du projet. Pour démontrer cette mobilité, le groupe automobile en faveur duquel l'aide est envisagée doit apporter une preuve claire et convaincante de l'existence d'un site alternatif économiquement viable pour accueillir son projet. Les autorités britanniques ont fait valoir que l'usine automobile d'Anvers, en Belgique, qui produit actuellement l'Astra et qui a produit la Vectra jusqu'en 1998, constituait ce site alternatif. La Commission fait observer que, aux fins de l'examen de ces deux sites, General Motors Europe a réalisé une étude d'implantation comparant les coûts différentiels de production de la nouvelle Vectra à Ellesmere Port et à Anvers. Cette étude ainsi que d'autres documents relatifs à la procédure de prise de décision de General Motors Europe ont été transmis à la Commission. De plus, cette dernière, assistée de son expert automobile extérieur, a vérifié sur place la faisabilité du projet à Anvers. Jusqu'en 1998, l'usine d'Anvers a produit l'Astra et l'ancien modèle Vectra sur les mêmes chaînes de montage, au nombre de deux. Elle dispose toujours de suffisamment d'espace à l'endroit où la carrosserie de cet ancien modèle était construite. On peut donc en conclure que le projet est de nature mobile. Par conséquent, on peut considérer qu'il peut bénéficier d'une aide à finalité régionale, dans la mesure où cette aide est nécessaire pour attirer l'investissement en question dans la région assistée.