(32) Étant donné que les hypothèses de l'analyse coûts/bénéfices concernant les achats et les coûts de transport interne ont été entre-temps confirmées par des données basées sur la production réelle de l'usine d'Ellesmere Port, il n'y a plus de raison de douter de leur bien-fondé.
Décision 2003/62/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/62/CE
RattachementDécision 2003/62/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2002 (CELEX 32003D0062)
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