Décision 2003/62/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/62/CE
RattachementDécision 2003/62/CE
Versionacte d'origine du 18/09/2002 (CELEX 32003D0062)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2003/62/CEEUR-Lex →

(33) En revanche, les doutes de la Commission quant aux effets possibles sur les ventes britanniques de la mise en oeuvre du projet à Anvers ou concernant l'éventualité d'un mouvement de grève n'ont pas été levés.

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