Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 12, les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba, aux conditions fixées dans l'annexe de la présente décision.
Décision 2003/63/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02003D0063-20081126, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2003).
TexteDécision 2003/63/CE
RattachementDécision 2003/63/CE
VersionConsolidée au 26/11/2008 (CELEX 02003D0063-20081126)
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