Article en vigueur.
Version consolidée au 26/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02003D0063-20081126, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2003).
L’article 1er s’applique aux pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, qui sont introduites dans la Communauté au cours des périodes suivantes:
i) entre le 1er janvier et le 31 mai 2009;
ii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2010;
iii) entre le 1er janvier et le 31 mai 2011.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.