(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Cuba, ne peuvent en principe être introduites dans la Communauté. Toutefois, cette directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il n'y ait aucun risque de propagation d'organismes nuisibles.
Décision 2003/63/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/63/CE
RattachementDécision 2003/63/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0063)
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