(2) La production à Cuba, à partir de plants fournis par les États membres, de pommes de terre de primeur autres que les pommes de terre destinées à la plantation est devenue une pratique établie. Une partie de l'approvisionnement en pommes de terre importées dans la Communauté en début de saison provient de Cuba.
Décision 2003/63/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/63/CE
RattachementDécision 2003/63/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.