(3) Depuis 1987, par une série de décisions, la plus récente étant la décision 2001/99/CE de la Commission(3), des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE, en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba, ont été autorisées pour des périodes limitées et ont été soumises à des conditions spécifiques.
Décision 2003/63/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/63/CE
RattachementDécision 2003/63/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.