Décision 2003/63/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/63/CE
RattachementDécision 2003/63/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0063)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/63/CEEUR-Lex →

(4) Les circonstances justifiant ces dérogations restent valables. Aucun élément d'information nouveau ne justifie une révision des conditions spécifiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).