Les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion du patrimoine de la «CECA en liquidation» et, après la clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (ci-après dénommées «lignes directrices financières») sont fixées à l'annexe.
Décision 2003/77/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02003D0077-20210811, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/02/2003).
TexteDécision 2003/77/CE
RattachementDécision 2003/77/CE
VersionConsolidée au 11/08/2021 (CELEX 02003D0077-20210811)
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