Version consolidée au 11/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02003D0077-20210811, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/02/2003).
TexteDécision 2003/77/CE
RattachementDécision 2003/77/CE
VersionConsolidée au 11/08/2021 (CELEX 02003D0077-20210811)
Référencearticle 2 de la décision 2003/77/CEEUR-Lex →
Les lignes directrices financières sont révisées ou complétées, en cas de besoin, tous les cinq ans, la première période prenant fin le 31 décembre 2007. À cette fin, et au plus tard durant le premier semestre de la dernière année de chaque période quinquennale, la Commission réévalue le fonctionnement et l'efficacité des lignes directrices financières et propose toute modification utile.
Si elle le juge approprié, la Commission peut procéder à une telle réévaluation et soumet au Conseil toute proposition de modification appropriée avant l'expiration de la période quinquennale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.