Décision 2003/77/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/77/CE
RattachementDécision 2003/77/CE
Versionacte d'origine du 01/02/2003 (CELEX 32003D0077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/77/CEEUR-Lex →

(1) Aux fins du protocole annexé au traité instituant la Communauté européenne relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, la Commission doit gérer le patrimoine de la CECA en liquidation, et après la clôture de la liquidation, les avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

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