Décision 2003/77/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/77/CE
RattachementDécision 2003/77/CE
Versionacte d'origine du 01/02/2003 (CELEX 32003D0077)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/77/CEEUR-Lex →

(3) L'intégrité du capital des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier résultant de la liquidation doit être préservée.

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