Décision 2003/79/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0079)
Référencearticle 2 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

Les sociétés Riverbank (De Beers) 17 Charterhouse Street London EC1N 6RA United Kingdom Sofidiv (LVMH) 15 St George Street London W1R 9DE United Kingdom sont destinataires de la présente décision.

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