(10) La nouvelle entreprise commune achètera des diamants polis et d'autres matières premières auprès de tiers. Elle contrôlera la création des bijoux en son sein, sous-traitera les activités de fabrication et distribuera ses produits, par l'intermédiaire de son propre système de distribution, à des points de vente qui comprendront également les propres magasins de Rapids World. Afin de permettre à la société d'exercer ces activités, les deux sociétés fondatrices ont engagé dès le départ des ressources importantes en termes de crédits, d'effectifs et d'actifs.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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