(13) Le secteur économique concerné est l'industrie du diamant. La filière du diamant comprend les étapes de production suivantes: 1) exploration et prospection; 2) extraction et récupération de diamants bruts; 3) tri, évaluation et fourniture de diamants bruts; 4) négoce; 5) fabrication (c'est-à-dire taille et polissage); 6) fabrication de bijoux; 7) vente en gros de bijoux, et 8) vente au détail de bijoux.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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