Article considérant 16

(16) Après avoir été extraits, les diamants bruts peuvent être mis sur le marché de plusieurs façons. La majorité des diamants bruts produits sont commercialisés par le seul canal de De Beers, géré par une filiale à 100 % du groupe, la Diamond Trading Company (DTC)(6). La DTC commercialise les diamants bruts produits dans les mines détenues à 100 % par De Beers, ceux produits dans les mines dans lesquelles De Beers détient une participation ainsi que les diamants vendus à De Beers sous contrat par d'autres producteurs (notamment Alrosa et BHP). Jusqu'à récemment, De Beers achetait également des diamants bruts sur le marché libre, qui étaient ensuite commercialisés par l'intermédiaire de la DTC(7). Les producteurs autres que De Beers peuvent commercialiser leurs diamants bruts par d'autres moyens. Ceux-ci peuvent, par exemple, être vendus à des négociants spécialisés en diamants bruts, ou être vendus directement à des acteurs situés en aval de la filière du diamant, qu'il s'agisse de producteurs de diamants polis, voire de détaillants(8). Au cours de la dernière décennie, une partie de plus en plus grande de la production mondiale de diamants bruts a été vendue par d'autres canaux de distribution. Malgré cette réduction de sa part de marché, la DTC vend toujours près des deux tiers de la production mondiale de diamants bruts. La Commission ne se prononce pas sur la question de savoir s'il existe un marché de l'exploration et de la production de diamants bruts situé en amont du marché de la fourniture de diamants bruts, et distinct de celui-ci, car cela n'est pas nécessaire aux fins de la présente décision.