Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(18) La Commission a également examiné s'il y avait un seul marché en cause pour le diamant brut, ou s'il existait des marchés en cause plus étroits au sein de ce marché. Dans leur notification, les parties ont fait valoir que, en raison de la nature extrêmement différenciée des produits, il y avait un continuum des pierres de qualité inférieure aux pierres de la qualité la plus élevée, qu'il était impossible de rompre à aucun moment. Voilà pourquoi il n'est pas possible de définir des marchés en cause distincts. Lors de l'enquête effectuée par la Commission, tout le monde ne s'est pas rangé à cet avis. Certaines des personnes qui ont répondu aux questionnaires de la Commission, tant des concurrents que des clients, ont indiqué que les diamants bruts pouvaient être subdivisés en plusieurs sous-groupes différents.

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