Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(21) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que le marché en cause en amont est celui de la fourniture de diamants bruts. Production et vente de diamants polis

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