(25) Dans leur notification, les parties ont fait valoir que le marché des produits en cause était la vente au détail d'articles de luxe, y compris la vente au détail de joaillerie en diamants et autres articles de joaillerie. Les parties ont notamment avancé les arguments suivants(11). La créativité et l'imagination constituent la marque distinctive des produits de luxe et les créateurs et les stylistes jouent un rôle fondamental dans la création de produits originaux. Les articles de luxe sont très appréciés à la fois en tant que produits et en tant qu'objets d'art. Ils possèdent des caractéristiques tangibles, comme le design, la qualité et un prix élevé, et intangibles, comme leur aura d'exclusivité et de prestige. Les articles de luxe sont désirables en eux-mêmes plutôt que pour la fonction qu'ils peuvent remplir.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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