(26) Les parties avancent également que les décisions d'achat des consommateurs d'articles de luxe ne sont pas fondées en premier lieu sur le prix, mais sur d'autres facteurs, et que "l'approche de la Commission en matière de substituabilité sur le plan de l'offre, dans la mesure où elle repose sur l'appréciation de la fonctionnalité et du prix, n'est donc pas adaptée à la définition du marché des articles de luxe"(12).
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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