(27) Les enquêtes réalisées par la Commission sur le marché tant au cours de la première que de la deuxième phase de l'enquête ont montré, en général, que, en raison de l'hétérogénéité des articles de luxe, il n'était pas opportun de considérer que la joaillerie en diamants faisait partie d'un marché plus vaste des articles de luxe.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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