(30) En outre, du fait que Rapids World axera son activité sur les bijoux en diamants fabriqués à partir de diamants polis de très haute qualité, notamment ceux ayant les meilleures couleurs, il s'est révélé nécessaire d'examiner si les bijoux comprenant de tels diamants constituaient un marché en cause distinct au sein du marché plus vaste des bijoux en diamants. Toutefois, la Commission ne dispose pas de preuves suffisantes pour conclure que ces bijoux constituent des marchés en cause distincts.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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