Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(32) La Commission conclut donc que le marché de produits en cause est celui de la vente au détail de bijoux en diamants. B. Marchés géographiques en cause Fourniture de diamants bruts

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