(34) En ce qui concerne la production et la vente de diamants polis, on pense qu'il existe des installations de fabrication dans 26 pays, les quatre centres traditionnels étant l'Inde, Israël, la Belgique et les États-Unis d'Amérique. Les centres de taille individuels se sont de plus en plus spécialisés sur certains types de produits. Néanmoins, il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente décision, de préciser si le marché géographique est mondial ou régional, dans la mesure où l'appréciation resterait la même, quelle que soit la définition retenue. Vente au détail de joaillerie en diamants
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.