(36) En ce qui concerne l'étroitesse du segment des bijoux en diamants de marque, les arguments des parties ont été confirmés par les personnes qui ont répondu aux questionnaires de la Commission. Ces produits sont vendus avec la même quantité et la même qualité de diamants dans l'ensemble du monde. Le consommateur achète un produit spécifique, réalisé par un créateur, dont il reconnaît immédiatement la marque en raison de son style et de son aspect. Les ventes de bijoux de marque se font à l'échelle mondiale, parce que la marque est vendue de la même façon dans la Communauté, aux États-Unis ou au Japon.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.