(37) Toutefois, pour les bijoux en diamants qui ne sont pas des bijoux de marque, l'enquête de la Commission n'a pas confirmé que le marché géographique en cause était de dimension mondiale. La concurrence entre les vendeurs de bijoux en diamants s'effectue essentiellement à l'échelle locale, puis à l'échelle nationale. L'achat d'un diamant suppose que le client ait confiance dans le vendeur, et la proximité par rapport au consommateur est un facteur important. C'est pourquoi, même de petits joailliers locaux peuvent être des concurrents effectifs, s'ils vendent la marchandise souhaitée par le client.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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