(38) Il y a aussi des différences de prix entre les marchés régionaux. Par exemple, les prix sont généralement plus élevés au Japon qu'aux États-Unis ou dans la Communauté. Compte tenu de l'importance du facteur prix dans les achats des consommateurs, les prix sont fixés à l'échelon national et ne suivent pas l'évolution des prix relatifs qui pourrait résulter, par exemple, d'une modification des taux de change entre deux pays.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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