(39) Si l'on peut repousser l'argument selon lequel le marché géographique en cause pour la vente au détail de bijoux en diamants serait de dimension mondiale, il n'est pas nécessaire, aux fins de la présente décision, d'établir si les marchés de détail en cause sont européens [c'est-à-dire s'étendant à l'Espace économique européen (EEE)], nationaux ou locaux. La Commission conclut donc que le marché géographique de la vente au détail de joaillerie en diamants s'étend tout au plus à l'EEE, alors qu'il semble que pour le segment plus étroit de la vente au détail de joaillerie en diamants de marque, ce marché pourrait être de dimension mondiale. VI. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN LA FILIÈRE DU DIAMANT - LA NOUVELLE STRATÉGIE DE DE BEERS
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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