Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(44) Jusqu'à récemment, De Beers laissait tous les acteurs du secteur profiter de ses campagnes publicitaires, mais dorénavant, toutes ses actions de marketing seront réservées à ses clients. Afin que la marque De Beers soit désormais utilisée exclusivement par l'entreprise commune, la société est en train de changer sa [campagne de publicité générique afin d'y intégrer la marque Forevermark comme celle de]* sa filiale de vente et de marketing à 100 % DTC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).