Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(48) Le tableau 2 présente les mines détenues à 100 % par De Beers. TABLEAU 2 >TABLE>

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