Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(49) Le tableau 3 indique les mines dans lesquelles De Beers détient des participations dans le cadre d'entreprises communes. TABLEAU 3 >TABLE>

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