(54) De Beers a gardé des stocks d'un niveau très supérieur à son niveau normal d'exploitation. Elle reconnaît d'ailleurs dans le formulaire CO que le niveau de ses stocks a été considérablement plus élevé que ceux dont elle avait besoin pour fonctionner. La notification précise que De Beers a pris la décision stratégique de réduire ses stocks au niveau nécessaire à la poursuite d'une exploitation normale.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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