(55) Ce contrôle des stocks devait permettre à De Beers non seulement de s'assurer qu'il n'y avait pas d'excédents sur le marché, mais aussi d'être en mesure, à n'importe quel moment, de mettre sur le marché des diamants de n'importe quels type et qualité et d'avoir la possibilité d'inonder (temporairement) le marché.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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