(60) Ces accords de vente réduisent sensiblement l'intérêt que pourraient avoir ces sociétés à livrer une concurrence active à De Beers, non seulement parce que cela entraînerait une baisse des prix des produits qu'elles vendent directement, mais parce que cela ferait également baisser la valeur des ventes qu'elles réalisent par l'intermédiaire de la DTC. Tous ces facteurs incitent ces sociétés à s'aligner sur les prix pratiqués par De Beers. 1.5. Les clients de De Beers dépendent de ses livraisons et ne peuvent s'adresser que dans une mesure limitée à d'autres fournisseurs
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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