(63) La DTC vend ses diamants bruts à un certain nombre de sociétés soigneusement sélectionnées, appelées sightholders. Les sightholders sont habilités à demander, par l'intermédiaire de leurs courtiers, à acheter des diamants bruts lors des dix "vues" annuelles organisées par la DTC.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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