(64) Être choisi en tant que sightholder par De Beers/DTC est considéré comme un très grand honneur dans le secteur du diamant et peut susciter une confiance envers la société concernée sur l'ensemble du marché en aval, jusqu'aux fabricants puis aux détaillants en bijoux. Les sociétés souhaitant être acceptées comme sightholders par la DTC doivent parfois travailler à cet objectif pendant des années, en faisant leur maximum pour convaincre la DTC que leur situation financière est suffisamment forte et que leur réputation ainsi que leur clientèle sont irréprochables. Une fois sélectionnés, les sightholders doivent communiquer des données financières confidentielles détaillées à la DTC, à intervalles réguliers, ainsi que des rapports sur les diamants bruts et polis qu'ils vendent, le niveau de leurs stocks, etc. La DTC vérifiera ces données à l'improviste, dans les locaux des sightholders ou dans leurs unités de production, ou encore en demandant un entretien avec leurs banquiers.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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