(67) Pour chaque année, la DTC établit des objectifs annuels de vente basés sur les données relatives à sa part dans l'offre disponible de diamants bruts et sur la demande mondiale anticipée. Elle utilise alors six grandes catégories de diamants bruts pour déterminer comment cet objectif de vente peut être atteint pour toute la gamme de produits qu'elle a choisie. Une fois que la DTC a déterminé la quantité qu'elle prévoit de vendre cette année-là dans chaque catégorie et dans quelles proportions ces différentes catégories seront ventilées sur les différents centres de taille ou régions, elle prévoit le nombre de boîtes qu'elle vendra à chaque sightholder au cours de cette même année.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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