(68) Pour établir l'objectif de vente annuel, la DTC est assistée par les "contrôleurs de marché" de De Beers, qui sont responsables de la préparation de rapports périodiques sur les conditions régnant sur le marché dans les centres de taille traditionnels, et qui font des propositions de ventilation des différentes catégories de produits disponibles sur ces régions/centres de taille, de façon à répondre aux besoins des consommateurs. La segmentation du marché mise en place par De Beers en tant que gardienne du marché contribue à maintenir la stabilité du marché en garantissant qu'aucun centre de taille ne deviendra trop important du fait des quantités attribuées aux sightholders qui y sont implantés. Toutefois, statistiquement, plus de 90 % des diamants bruts sont taillés en Inde.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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