Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(70) À des fins d'évaluation interne, De Beers/DTC trie les diamants bruts par taille, forme, qualité et couleurs en 16000 catégories, qui ont chacune un prix. De Beers/DTC détermine les prix de chacune de ces catégories sur la base de son modèle de prix qui tente de déterminer la valeur des pierres polies qu'une pierre brute devrait normalement produire. De Beers/DTC utilisera des sources différentes pour estimer la valeur des pierres polies, notamment les tarifs de sa division "polissage", les informations sur les prix parues dans des magazines professionnels reconnus, les informations qu'elle a obtenues du marché, etc. Après avoir calculé la valeur courante du diamant poli, la DTC calcule un prix pour le brut. Elle modifiera les prix en fonction des conditions du marché. Les modifications de prix ne s'appliquent pas automatiquement de la même façon à toutes les catégories. Les modifications affecteront certaines catégories en fonction de l'évolution de la valeur des pierres polies obtenues à partir des pierres brutes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).