Décision 2003/79/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2003/79/CEEUR-Lex →

(72) La DTC attribue des boîtes aux sightholders en réponse aux demandes que ceux-ci lui ont adressées. La DTC a un "menu" de 83 catégories de boîtes pour lesquelles elle précise régulièrement quelles sont les quantités minimales que les sightholders peuvent demander (par exemple, pour la boîte "Indian fancies": 350000 USD). Chaque catégorie est censée avoir fait l'objet d'une analyse statistique afin de déterminer le nombre minimal de pierres qu'une boîte doit contenir pour garantir un assortiment cohérent en diamants bruts. Le nombre minimal de pierres multiplié par le prix moyen par carat des pièces composant la boîte détermine la valeur minimale. Dans leurs demandes, les sightholders précisent la valeur par catégorie qu'ils souhaitent recevoir (par exemple: "spotted box 2-4 cts": 700000 USD). Les sightholders sont informés à l'avance de ce qu'ils recevront à chaque vue particulière, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions financières. Ils versent les sommes dues en espèce à De Beers avant que les marchandises ne leur soient envoyées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).