(72) La DTC attribue des boîtes aux sightholders en réponse aux demandes que ceux-ci lui ont adressées. La DTC a un "menu" de 83 catégories de boîtes pour lesquelles elle précise régulièrement quelles sont les quantités minimales que les sightholders peuvent demander (par exemple, pour la boîte "Indian fancies": 350000 USD). Chaque catégorie est censée avoir fait l'objet d'une analyse statistique afin de déterminer le nombre minimal de pierres qu'une boîte doit contenir pour garantir un assortiment cohérent en diamants bruts. Le nombre minimal de pierres multiplié par le prix moyen par carat des pièces composant la boîte détermine la valeur minimale. Dans leurs demandes, les sightholders précisent la valeur par catégorie qu'ils souhaitent recevoir (par exemple: "spotted box 2-4 cts": 700000 USD). Les sightholders sont informés à l'avance de ce qu'ils recevront à chaque vue particulière, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions financières. Ils versent les sommes dues en espèce à De Beers avant que les marchandises ne leur soient envoyées.
Décision 2003/79/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/79/CE
RattachementDécision 2003/79/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32003D0079)
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